Intervention de Julien Aubert

L'argument avancé par le secrétaire d'État repose sur le coût du dispositif que nous proposons. Notre amendement présente toutefois le double avantage de fixer une date, celle du 1er janvier 2018, et de laisser la possibilité au propriétaire ou au bailleur de démontrer que les installations en question ne sont pas techniquement possibles ou rentables – à la différence de l'amendement CS1627 de M. Giraud.

Au cas où l'amendement CS789 ne serait pas adopté, nous défendrons néanmoins le même dispositif que M. Giraud, en précisant que la notion de coût excessif faisant obstacle à l'installation de compteurs répartiteurs doit en réalité s'apprécier au regard de la nécessité de modifier l'ensemble du chauffage, sans pour autant qu'un plan de rattrapage soit prévu.

L'adoption de l'amendement CS789 enverrait le message que vous engagez une action forte avec le 1er janvier 2018 pour terme ; celle de l'amendement CS1627, même en permettant d'éliminer une partie des obstacles, aura pour résultat qu'il faudra cinq ou dix ans pour rattraper notre retard en matière d'installation de compteurs répartiteurs. Votre opposition à notre amendement, monsieur le secrétaire d'État, tient-elle à la forme ou au fond ? En d'autres termes, le Gouvernement a-t-il la volonté politique de procéder, dans des délais très rapprochés, à l'installation de compteurs répartiteurs en France ?