Intervention de Julien Aubert

Monsieur le ministre, vous avez tué le suspense en indiquant à l'avance votre préférence pour l'amendement CS1627. Celui-ci permettra certes de débloquer la machine, mais il n'est pas sous-tendu par une volonté politique. Ainsi, pour répondre à la critique du Conseil constitutionnel relative au trop court délai pour la mise en place du comptage individualisé, nous avons proposé de porter l'échéance au 1er janvier 2018, ce qui laisserait trois ans supplémentaires ; vous avez refusé. À un moment donné, il faut bien fixer une date pour rendre une loi effective !

Alors que le texte prévoit des objectifs très ambitieux, voire irréalisables dans de nombreux domaines, je ne comprends pas pourquoi cette précision-là serait refusée.