Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Afin que les consommateurs puissent bénéficier d'une meilleure connaissance de leur consommation, les gestionnaires de réseau d'électricité et de gaz doivent mettre à leur disposition des données de consommation, et permettre à chacun de construire son propre système d'alerte lié aux évolutions de sa consommation. Ce système permettrait à chaque consommateur de se fixer des objectifs de consommation et d'être alerté en cas de risque de dépassement. Ces services ne doivent pas donner lieu à facturation.

Je précise, compte tenu des amendements qui suivent, que la généralisation des dispositifs d'affichage en temps réel aurait un coût très élevé – 500 millions d'euros –, qui se répercuterait sur la facture du consommateur. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose un dispositif qui répond au même objectif sans imposer l'affichage en temps réel.

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