Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure sur les titres II et IV du projet de loi :

J'avais rédigé, dans les mêmes termes que votre sous-amendement, monsieur le président, un amendement qui devait être examiné juste après celui du Gouvernement. Je propose de le retirer au profit de votre sous-amendement, auquel je suis favorable.

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