Intervention de François Brottes

Mon voeu serait, bien évidemment, que le système d'alerte puisse bénéficier à tout le monde mais, pour l'heure, les contraintes industrielles et les difficultés financières nous contraignent à limiter l'échantillon.

Tous les compteurs ont la capacité de fournir des données en temps réel aux consommateurs, mais comme ils sont la plupart du temps situés à l'extérieur du domicile, il est nécessaire d'installer dans l'habitation une interface de lecture. Or l'appel d'offres lancé pour la fabrication des premiers compteurs Linky n'intègre pas la livraison de cet équipement. Il paraît difficile de revenir massivement sur ces commandes.

Je précise que, dans son amendement, le Gouvernement ouvre à tout le monde la possibilité de contrôler sa consommation sur des écrans déportés existants, ce qui, de mon point de vue, n'implique pas de surcoûts. Mon sous-amendement prévoit, de manière complémentaire, d'exprimer les données en euros pour rendre leur compréhension plus pédagogique.

Si j'ai proposé de réserver ce système à un public ciblé, c'est aussi en raison d'une possibilité de financement qui n'existerait pas en cas de généralisation. Les personnes en situation de précarité énergétique bénéficient d'un soutien financier spécifique. À cet égard, je précise à M. Aubert que la tarification spéciale n'est pas synonyme de gratuité. Ces consommateurs paient bel et bien leur électricité, et il est particulièrement intéressant pour eux de savoir où ils en sont de leur consommation, car ils sont parfois obligés de couper leur chauffage au beau milieu du mois pour boucler leur budget. Ce n'est pas parce qu'ils paient moins qu'ils n'ont pas à être responsabilisés. Ils n'ont pas vocation à rester éternellement en situation de précarité.

Enfin, j'aimerais vous livrer la position du régulateur sur ce sujet : il estime qu'il revient au marché de gérer ce système, autrement dit qu'il appartient à des opérateurs spécifiques de fournir aux clients une offre payante. À quoi le Gouvernement répond avec son amendement qui, de même que mon sous-amendement, repose sur la volonté de responsabiliser davantage le consommateur. Mais nous partons de loin, car ce dernier a été pendant très longtemps négligé.