Intervention de Denis Baupin
Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Quant à moi, je proposerai de sous-amender l'amendement CS2366 en insérant, après les mots « mise à disposition » aux troisième et sixième alinéas, les mots « en temps réel ».
