Intervention de Bernard Pancher

Je tiens à féliciter François Brottes pour son sous-amendement. Le dispositif qui vise à responsabiliser les usagers en difficulté en mettant à leur disposition des systèmes de contrôle sera complexe à mettre en oeuvre, mais il permettra à chacun de prendre la mesure de ses efforts, comme cela a été le cas avec les redevances incitatives mises en oeuvre par les collectivités dans le cadre de leur politique de gestion des déchets.

La seule critique que je peux adresser à ce dispositif, c'est que son financement repose sur la CSPE alors que la barque est déjà bien chargée. Je conseille à François Brottes de surveiller très attentivement ses conditions d'application, car nous avons vu trop de bonnes idées ne jamais être mises en oeuvre.