Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

J'aurai une première question pour M. le secrétaire d'État : quelle serait la périodicité de la mise à disposition des données ?

Par ailleurs, je comprends mal la proposition de M. Brottes de réserver ce système d'alerte aux bénéficiaires de tarifs sociaux, car ces tarifs sont appelés à être remplacés par le chèque énergie dans le présent projet de loi.

Enfin, j'aimerais avoir des précisions sur le financement par la CSPE et sur le processus industriel de fabrication.

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