Intervention de François Brottes

Si le tarif social a vocation à être remplacé par le chèque énergie, il s'agit toujours d'un tarif spécial destiné aux personnes en situation de précarité. L'exposé sommaire de mon sous-amendement se rapporte au système existant actuellement mais les dispositions envisagées pourront s'appliquer une fois les changements intervenus. Elles devront simplement être ajustées selon qu'il y aura un système mixte ou un basculement direct.

S'agissant du processus industriel, vous avez bien compris que la fabrication étant engagée, nous ne pouvons qu'agir sur une cible restreinte, choix qui se justifie aussi par la possibilité de mettre à profit sur plusieurs années un financement existant sans peser sur les finances de l'opérateur, ce qui ne serait pas possible si le système était généralisé.

Nous travaillons à la mise en place du dispositif avec les industriels et pas avec les opérateurs, qui ne jouent pas un rôle moteur en ce domaine car ils n'ont pas envie de sortir du schéma dans lequel ils se trouvent. C'est bien pour cela qu'il nous appartient, en tant que législateurs, de faire des propositions plus audacieuses.

L'électricité et le gaz, monsieur Pancher, sont des biens de première nécessité, qui relèvent d'une mission de service public dont personne ne doit être exclu. Ils ne sauraient se confondre avec une marchandise, ce qui implique une approche très spécifique.

Je veux vous rassurer, monsieur Aubert : les données en question sont transmises par des courants porteurs en ligne et non par des ondes radioélectriques.

M. Baupin propose de préciser que les données sont transmises en temps réel. La rédaction actuelle ne l'interdit pas même si elle ne l'indique pas expressément. Une expertise est nécessaire avant de la modifier en ce sens. Je vous propose donc de réserver ce type d'amendement pour la séance afin de nous laisser un peu de temps.

Enfin, j'adhère à la rectification proposée par M. Plisson qui tend à ajouter : « Le dispositif prioritairement destiné aux personnes en situation de précarité énergétique sera progressivement proposé à l'ensemble des utilisateurs ». Cela permet d'ouvrir une perspective de généralisation après qu'une première étape, d'expérimentation en quelque sorte, aura été franchie, qui aura permis de s'assurer de la solidité du dispositif des points de vue social, technique et financier ; une première étape nécessaire, sachant que les choses ne sont pas gagnées d'avance.