Intervention de Alain Vidalies

La périodicité de la mise à disposition des informations sera d'au minimum une fois par jour, monsieur Chanteguet.

S'agissant de la situation au Royaume-Uni, monsieur Giraud, les services ministériels doivent se livrer à une expertise contradictoire. Il semblerait que les Britanniques reviennent sur cette politique et il sera extrêmement intéressant de savoir pourquoi.

Quant à la rectification proposée par M. Plisson, le Gouvernement préférerait, pour des raisons juridiques et financières sur lesquelles je ne m'appesantirai pas, une formulation aux termes de laquelle « le dispositif ... sera progressivement proposé » et non pas « étendu ». Le terme « proposé » implique que l'extension ne se fera pas dans les mêmes conditions pour l'ensemble de la population, notamment pour ce qui est de la gratuité. Si c'est bien cette rédaction qui est retenue, alors le Gouvernement s'en remettra à votre sagesse.