Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure sur les titres II et IV du projet de loi :

Cet amendement vise à affecter une part des certificats d'économies d'énergie au programme Habiter mieux conduit par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

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