Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
La fixation d'un quota de CEE prenant en compte la précarité énergétique n'est pas opportune. Deux voies avaient été envisagées pour amplifier la contribution du dispositif dans la lutte engagée sur ce terrain : la fixation d'un sous-objectif tourné vers les ménages les moins favorisés, comme le propose l'amendement, ou une bonification des actions en leur faveur. Cette dernière solution a été privilégiée et elle a porté ses fruits, comme le montre le succès du programme Habiter mieux.
Le Gouvernement invite donc au retrait de l'amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
