Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Un stock important de CEE reste inutilisé, et rien ne garantit que la troisième période triennale d'obligation de réalisation d'économies sera bien engagée à partir de janvier prochain. La ministre ne s'est pas prononcée sur le niveau des obligations, le prix des CEE est en baisse continue, si bien que je me demande si nous aurons les moyens de mettre en oeuvre les politiques prévues.

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