Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

J'ai déjà indiqué que le fléchage d'un quota de CEE vers la précarité énergétique n'est pas opportun aux yeux du Gouvernement. Pour amplifier la contribution du dispositif dans la lutte contre la précarité, c'est une bonification des actions en faveur des ménages les moins favorisés qui a été privilégiée. Le succès du programme Habiter mieux témoigne qu'elle a porté ses fruits.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ou, à défaut, leur rejet.

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