Intervention de Sabine Buis
Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Sabine Buis, rapporteure sur les titres II et IV du projet de loi :L'amendement CS1488 soutenu par M. Baupin renvoie la fixation du quota au règlement, ce qui me semble préférable à son inscription dans la loi. Je le crédite donc d'un avis favorable et invite nos collègues à s'y rallier.
