Intervention de Denis Baupin

Les obligés ont, pour l'heure, la faculté de générer des CEE dans tous les domaines de l'énergie. Alors qu'un tiers des certificats proviennent des pétroliers, seulement 2 à 3 % sont utilisés dans le domaine de la mobilité, qui est pourtant celui où la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre doit être la plus importante. En finançant des CEE dans le bâtiment plutôt que dans la mobilité, les pétroliers s'évitent d'avoir à faire des efforts dans leur propre domaine, et donc d'avoir à réduire leurs propres marges. Cela ne correspond pas à l'esprit dans lequel ces certificats ont été conçus de réduction de la consommation de toutes les énergies. Pour lutter contre cet effet pervers, il est proposé que les obligés soient tenus de réaliser 50 % des CEE dans le domaine de l'énergie qu'ils produisent.

Cette proposition a recueilli une majorité de voix au Conseil supérieur de l'énergie, au sein duquel je siège au nom de l'Assemblée avec les producteurs, les syndicats, les collectivités territoriales et les consommateurs.