Intervention de Alain Vidalies

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fondé sur l'obligation faite aux vendeurs d'énergie de faire réaliser des économies d'énergie à proportion de leurs ventes. L'objectif de la troisième période 2015-2017, de 600 térawattheures sur trois ans, est pratiquement le double de celui de la période précédente. Cela représente plus de 2,5 milliards d'euros. Le dispositif a été conçu dans une optique de résultats, les moyens d'atteindre les objectifs étant laissés au libre choix des obligés. Dans le domaine des transports, les économies sont en croissance avec, notamment, le développement du covoiturage sur les longues distances.

Sur la période 2015-2017, une part significative des programmes éligibles sera consacrée à la mobilité et à la logistique durable. Cette solution souple évitera d'introduire des rigidités dans le dispositif en instaurant des quotas. D'autres outils comme le bonus-malus permettent déjà de soutenir les progrès technologiques pour une mobilité sobre.

Vous avez précédemment adopté l'amendement CS1488 de Mme Cécile Duflot, qui opère un fléchage en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Je suggère que cela reste exceptionnel, et je vous invite à ne pas ouvrir plus la boîte de Pandore. Si le fléchage devient la règle, les demandes diverses afflueront, et la nature même du dispositif sera modifiée. Cela reviendrait à introduire des rigidités qui ne pourraient qu'être contre-productives. Avis défavorable.