Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Aujourd'hui, c'est le marché qui décide, et ce en fonction des bénéfices que permet le dispositif. Or nous souhaitons orienter nos politiques vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut donc le flécher vers ce qui réduit le plus ces émissions : la mobilité. Il ne s'agit pas de rigidifier, comme se plaisent à l'affirmer les partisans du marché, mais de réguler. Le dispositif des CEE a été dénaturé. Je maintiens l'amendement. À force de formuler des propositions, nous avons réussi à faire entendre qu'il fallait faire plus en matière de mobilité, mais nous ne sommes pas encore à la hauteur.

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