Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Nous avons des inquiétudes concernant les 660 térawattheures cumac prévus pour la troisième période, qui sont déjà largement entamés. En effet, 230 térawattheures cumac sont déjà en stock, à la suite des actions engagées. Nous risquons ainsi d'aborder la troisième période avec ce potentiel amputé d'environ un tiers par le stock. Par ailleurs, quelque 100 térawattheures seront fléchés en direction du fonds de garantie pour la transition énergétique, du passeport pour la rénovation énergétique ou de la mobilité durable. Ainsi, sur ces 660 térawattheures, il ne reste que la moitié : alors que l'effort devait être accru d'environ 80 %, nous risquons de le voir se situer sous le niveau de la deuxième période. C'est un système contre-productif, qui risque de casser la dynamique. Cet amendement précise donc que le volume s'appliquera aux actions réalisées pendant la période concernée et en dehors des opérations fléchées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion