Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement fait montre d'une extraordinaire subtilité pour parvenir à introduire dans la loi une disposition à caractère réglementaire. Le Gouvernement, souhaitant faire respecter ses prérogatives, en demande le retrait.
