Intervention de Bertrand Pancher

Je ne comprends toujours pas pourquoi la ministre ne s'est pas prononcée sur le niveau d'obligations de la troisième période. Les opérations soutenues par les CEE ne tiennent que si ces certificats sont mobilisés à un niveau suffisant. Une étude d'impact précise sur ce point nous aurait permis de partir d'un niveau souhaitable quantifié. Je soutiens la démarche de M. Baupin.