Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement ajoute à la liste des éligibles aux CEE les associations, placées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, qui regroupent les collectivités. Cette liste inclut les collectivités territoriales et les établissements publics, mais de nombreuses associations de collectivités portent aussi des programmes de CEE. Cela permet, notamment à des collectivités de petite taille, une mutualisation de l'action et des moyens, et, en période de disette des dotations, des économies, sans agrandir le périmètre.