Intervention de Alain Vidalies

La possibilité pour les collectivités locales de faire appel à un mandant pour regrouper et déposer les demandes en leur nom existe déjà. Il n'est, en revanche, pas souhaitable que les associations soient directement éligibles car, dans ce cas, ce seraient elles qui devraient prouver leur rôle actif et incitatif dans la réalisation de l'action, alors que c'est la collectivité locale qui a donné l'impulsion. De même, ces associations devraient présenter les différents justificatifs en cas de contrôle, alors que ces documents sont généralement conservés par la collectivité locale. Loin de faciliter l'obtention de CEE par les collectivités, l'amendement la complexifierait. J'en demande donc le retrait.