Intervention de Martial Saddier

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il s'agit de rétablir la bonification des certificats dans le cadre des démarches ISO, de manière à ne pas pénaliser les plans de financement pour des travaux d'économies d'énergie.

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