Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Avis défavorable. La fixation des bonus relève du niveau réglementaire. En outre, les bonus doivent être strictement encadrés, car ils ne contribuent pas à l'objectif d'efficacité énergétique fixé par la directive 201227UE, et impliquent même une baisse de l'ambition puisqu'il suffit de moins d'économies réelles pour atteindre l'objectif fixé au niveau national. D'autres dispositifs énergétiques permettent de promouvoir la démarche de la certification ISO.
