Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Les pouvoirs publics encouragent des structures, telles que sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales (SPL), dont l'objet est l'efficacité énergétique. Ces dernières peuvent désormais proposer un service de tiers financement afin d'aider les particuliers à engager des travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Une collaboration entre ces SEM et SPL et les obligés pourrait être envisagée afin qu'ils oeuvrent ensemble, sur leurs territoires, à la réalisation d'économies d'énergie. Afin d'encourager les obligés à apporter leur concours aux initiatives publiques, il serait utile de comptabiliser leur participation dans leurs obligations d'économies d'énergie.

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