Intervention de Alain Vidalies

L'amendement demande que soit fourni au Parlement un rapport sur le fonctionnement du dispositif et ses évolutions, un an avant la fin de chaque période. Afin de donner aux acteurs une meilleure visibilité sur la conduite du dispositif et de favoriser le développement de leur action en faveur de l'efficacité énergétique, en application d'une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport d'octobre 2013, un comité de pilotage rassemblant l'ensemble des parties prenantes a été instauré. Il se réunit autant que de besoin, au minimum deux fois par an, et permet d'examiner l'ensemble des éléments de bilan du dispositif et de débattre des possibilités d'évolution, notamment réglementaires. En outre, le dispositif des certificats fait l'objet d'une lettre d'information publique bimestrielle, qui fait le point sur les périodes en cours. J'émets donc un avis défavorable.