Intervention de Julien Aubert

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Est-on certain que les nouvelles procédures de référencement et de convention avec l'État vont combler cette faille juridique ? Si une société labellisée par l'État fait faillite, éviterons-nous les drames humains que vivent aujourd'hui les consommateurs sans recours juridique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion