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Intervention de Sabine Buis

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure sur les titres II et IV du projet de loi :

Il s'agit de pérenniser le dispositif des CEE sur la période 2018-2020.

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