Intervention de Julien Aubert

Aujourd'hui les travaux de rénovation et de construction se fondent sur des calculs théoriques de performance énergétique, et la prise en charge du défaut d'économies d'énergie n'est assurée par aucune des parties prenantes. Ce risque, pourtant bien réel, est donc supporté au final par le consommateur. Il existe certes des solutions assurantielles, mais le contenu de ces assurances est laissé à la discrétion des parties. Pour instaurer un climat de confiance vis-à-vis des investisseurs et garantir la sécurité juridique énoncée dans cette loi comme l'un des grands principes devant présider à la transition énergétique, une garantie des défauts de performance énergétique est nécessaire si l'on veut éviter le recours aux deniers publics. Nous prônons, en d'autres termes, une obligation de résultat sur la performance énergétique réelle.