Intervention de Sabine Buis

Les opérations les plus fréquemment réalisées font l'objet de fiches d'opération standardisées, qui précisent les conditions techniques de délivrance des certificats et déterminent un forfait d'économiesss d'énergie correspondant. Ces fiches sont élaborées avec l'ensemble des parties prenantes, dans le cadre de groupes de travail animés par l'Association Technique Énergie Environnement, puis validées par l'ADEME, avant d'être présentées par la DGEC au Conseil supérieur de l'énergie. Les bouquets de travaux sont par nature des combinaisons d'opérations unitaires d'économies d'énergie ; ils sont chaque fois différents en fonction de la situation initiale et de la séquence des travaux. Ils ne peuvent donc être standardisés. Avis défavorable.