Intervention de Denis Baupin

Réunion du 25 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

La loi est censée améliorer les dispositions en vigueur. Je propose donc de réfléchir à la manière dont on pourrait bonifier plusieurs opérations réalisées sur un même site, grâce à un système plus incitatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion