Intervention de Article 9
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 9, articles L. 224-6, L. 224-7 et L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, article L. 318-2 du code de la route :
Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules hybrides ou électriques, et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite
