Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il s'agit de prévoir l'obligation, pour l'État et ses établissements publics, d'acquérir à chaque renouvellement de leur parc automobile des véhicules propres dans la proportion minimale de 50 %. Tout à l'heure, nous avons examiné un amendement similaire prévoyant la même obligation pour les collectivités territoriales, mais il s'est heurté au principe selon lequel on ne peut imposer de contraintes financières excessives aux collectivités territoriales. Le but est de faire en sorte que l'État donne l'exemple.
