Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement est quelque peu contradictoire avec l'inquiétude exprimée tout à l'heure par M. Saddier, puisqu'il vise les véhicules de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie, de la sécurité civile, des ambulances, des véhicules d'intervention et d'exploitation routière. En raison de contraintes techniques, l'acquisition d'au moins 50 % de véhicules propres n'est pas imposée pour les services assurant des missions opérationnelles, mais elle sera vivement recommandée. L'exonération devra bien être justifiée par les obligations de service.
