Intervention de Denis Baupin
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Denis Baupin, rapporteur :Il s'agit d'insérer, à l'alinéa 11, la même disposition que celle proposée à l'amendement CS1501.
