Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable. Il serait toutefois judicieux que, s'agissant de la définition de ces véhicules, il soit fait référence, dans l'amendement, au deuxième alinéa de l'article L. 224-6, que nous venons d'adopter.
