Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 438

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Il me semble que la présentation qui a été faite de l'amendement ne correspond pas à l'amendement lui-même. Vous nous avez parlé, monsieur Baupin, de l'éco-prêt à taux zéro, alors que votre amendement se réfère au PTZ+. Les deux produits n'ont strictement rien à voir.

Par ailleurs, vous nous dites dans votre présentation que l'éco-prêt à taux zéro est supprimé pour l'ancien. Non, il concerne exclusivement l'ancien, puisqu'il vise à faciliter la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

Il est vrai que le PTZ+ s'appliquait à l'ancien comme au neuf, mais que nous avons considéré, l'an dernier, qu'il fallait le transformer en un outil de production de logements neufs et non plus le considérer comme une aide aux transactions dans l'ancien. Quoi qu'il en soit, votre amendement et la présentation que vous en faites n'ont strictement rien à voir.

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