Intervention de Denis Baupin

La mesure proposée se borne à étendre un dispositif existant, sans le modifier. Mais il va de soi qu'un décret précisera les choses. Par ailleurs, en ce qui concerne les compétences municipales, ayant moi-même décidé la création de dizaines de couloirs de bus dans Paris, je n'imagine pas que, rue de Rivoli par exemple, où passent sept à huit lignes de bus, sans compter les taxis, on autorise d'autres véhicules à emprunter le couloir de bus.

Mon amendement ne vise évidemment pas à permettre à ces véhicules d'emprunter systématiquement les voies de bus. Cette possibilité doit être examinée au cas par cas. C'est bien pour cela qu'un décret doit préciser les choses. Une disposition existe déjà pour les véhicules peu polluants, c'est-à-dire roulant au GPL, au GNV ou à l'électricité. Nous proposons de l'étendre aux véhicules de petite taille et dont la consommation n'excède pas par exemple les deux litres aux cent kilomètres.

Bien sûr, Mme la ministre, les mesures qui pourraient être prises en matière de stationnement de ces véhicules feront l'objet d'une décision municipale. Mais pour que les élus municipaux puissent prendre de telles mesures, encore faut-il que la loi les y autorise.