Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je suis plutôt favorable à cet amendement sur le fond. Mais ce qui nous inquiète, c'est sa généralisation. Les trente-trois plans de protection de l'atmosphère font l'objet de concertations et d'enquêtes publiques. Ne pourrait-on pas envisager que la proposition de M. Baupin qui mérite peut-être d'être encadrée, soit expérimentée dans un premier temps dans les zones soumises à un PPA ? Ce sont des zones urbaines particulièrement concernées par les problématiques de la pollution de l'air. Cela permettrait de monter en puissance tout en répondant aux inquiétudes des uns et des autres, notamment celles dont vient de faire état Mme la ministre concernant les problèmes réglementaires et les relations avec les élus, ainsi que les problèmes d'enquête publique, d'associations en amont du grand public. Cela couvrirait déjà une grande partie des zones urbaines de notre pays.

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