Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Même avis que le Gouvernement.

La Commission adopte à l'unanimité l'amendement CS1498 ainsi rectifié.

La Commission rejette successivement les amendements CS711 et CS197.

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