Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Suite au rapport concernant les autoroutes, des consultations, concertations et remises à plat vont s'engager. D'ailleurs, une mission d'information a été créée dont Jean-Paul Chanteguet a pris l'initiative. La loi prévoit ici d'ouvrir une possibilité. Il faudra en vérifier la conformité avec les règles européennes et l'adaptation, l'application et l'inscription dans les concessions et les conventions avec les sociétés autoroutières.

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