Intervention de Joël Giraud

Un consensus a été obtenu sur la promotion des carburants alternatifs entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Il serait intéressant d'inclure dans le texte cette disposition qui va de toute façon devenir une directive européenne.

Contrairement à l'amendement CS703, mon amendement CS1640 prévoit que, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la stratégie pour le développement des véhicules propres.