Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement CS703.
J'ajoute que si cet amendement est adopté, les auteurs de l'amendement CS1640 obtiennent satisfaction. C'est pourquoi je suggère que l'amendement CS1640 soit retiré.
