Intervention de Article 10
Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 10, article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
