Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je suggère le retrait de tous ces amendements, qui sont satisfaits : l'État doit définir une stratégie nationale bas carbone et une programmation pluriannuelle de l'énergie. Il me semble plus intéressant de rassembler toutes les données pertinentes au sein d'un document unique et cohérent, qui couvrira l'ensemble des secteurs consommateurs d'énergie, dont les transports.

La prime à la conversion des véhicules les plus polluants est bien à l'étude, monsieur Saddier. Le principe en est inscrit dans le projet de loi. L'instauration de cette prime n'a d'ailleurs aucun lien avec une éventuelle taxation supplémentaire du gazole : nous allons trouver d'autres moyens de la financer. C'est évidemment un sujet majeur : il s'agit notamment de permettre aux propriétaires modestes de véhicules polluants de s'orienter de manière significative vers des véhicules propres.

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