Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je suggère le retrait de tous ces amendements, qui sont satisfaits par l'amendement CS703 du rapporteur, que la Commission a adopté. J'en rappelle les termes : « L'État doit définir une stratégie de développement des véhicules propres et des infrastructures d'avitaillement correspondantes. Cette stratégie concernera toutes les technologies de véhicules propres et toutes les sources d'énergie. En outre, elle devra déterminer des territoires et des réseaux routiers prioritaires pour le développement desdites infrastructures, et sera transmise au Parlement. » L'amendement CS703 a permis de concentrer dans un seul texte l'ensemble des éléments liés à la stratégie bas carbone.

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