Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis défavorable. Je suggère le retrait de cet amendement. Un cahier des charges a été élaboré pour les infrastructures publiques de recharge. Il prévoit l'itinérance des services, ce qui permettra un accès aisé à toutes les bornes publiques. Cela doit contribuer à la constitution d'un marché concurrentiel ouvert à tous les opérateurs, ainsi qu'à la création de services innovants et performants. Les protocoles de communication permettant l'échange entre opérateurs des données nécessaires à l'ouverture du service directement ou via une plate-forme d'interopérabilité existent déjà. L'appel à manifestation d'intérêt destiné aux collectivités territoriales lancé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir est piloté par l'ADEME et intègre vos préoccupations, monsieur Krabal.

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