Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je m'en remets à la sagesse de la Commission, étant entendu que ce domaine relève de la compétence des collectivités territoriales.

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