Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Le terme « sécurisés » figure non pas dans l'amendement, mais dans le projet de loi. L'amendement vise simplement à élargir la liste des bâtiments concernés.

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